1. Présentation du site
Conformément de l’Article no 6 de la loi no 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet sont :
Éditeur et Développeur du Site :
Responsable editorial : Sandra Cornaz
Hébergement :
Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA
IDE: CHE-103.167.648
Swiss Post Box: 106407
Quai du Mont-Blanc 33
CH-1201 Genève
Site Web : www.infomaniak.ch
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, l’hébergeur ou le développeur. Ces interruptions peuvent être décidées sans préavis.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales ou peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description du service proposé
Le site a pour objet de fournir une information concernant un particulier et ses activités.
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations contractuelles
Le site est régulièrement audité afin de s’assurer qu’il ne contient pas de virus ou autres logiciel malveillant pouvant porter atteinte à votre matériel ou vos données pendant ou après votre navigation. Toutefois, l’éditeur, l’hébergeur ou le développeur ne pourront être tenu responsable de dommages matériels ou de perte de données liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur du site et vivement invité à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle
L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment et sans que la liste suivante soit exhaustive, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons ou logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constituant une contrefaçon et fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L’éditeur, l’hébergeur ou le développeur ne pourront être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel ou aux données de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’éditeur, l’hébergeur ou le développeur ne pourront également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi no 78-87 du 6 janvier 1978, la loi no 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : le nom et l’adresse électronique de l’utilisateur qui a souhaité contacter l’éditeur au moyen du formulaire de contact. Aucune autre information n’est collectée durant la navigation de l’utilisateur.
En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Cependant, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui est nécessaire au fonctionnement du site et notamment pour assurer le maintient de la session utilisateur.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Pour ce faire, l’utilisateur devra consulter les aides à la configuration de son navigateur.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction des tribunaux de droit commun, et des tribunaux dont dépend l’éditeur en cas de litige.
10. Les principales lois concernées
Loi no 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi no 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.